Intervention de Kévin Pfeffer

Je voulais parler au ministre délégué chargé du logement, Olivier Klein, de l'injustice que subit depuis plusieurs années la commune de Farébersviller dans ma circonscription en Moselle. Bien qu'elle soit la deuxième plus grande cité minière de Moselle-Est, elle a été écartée des programmes de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) d'intérêt national ou régional, contrairement à ses voisines de taille équivalente, Behren-lès-Forbach et Hombourg-Haut, qui ont bénéficié chacune de plusieurs dizaines de millions d'euros.

Farébersviller répond pourtant à tous les critères d'obtention de ces subventions avec un parc de logements sociaux représentant 68 % des habitations, une population parmi les plus pauvres de France et une cité classée en zone urbaine sensible (ZUS) qui concentre les difficultés habituelles des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Depuis 2014, son maire Laurent Kleinhentz et son conseil municipal se battent pour obtenir un recours auprès de l'État. Le fait qu'un précédent gouvernement ait reconnu les difficultés de la ville, confrontée à l'existence d'une économie souterraine, à la montée du communautarisme et aux dérives sectaires, n'a pas empêché son déclassement dès 2015 avec l'attribution du statut de « veille active renforcée ». La commune avait alors été jugée « trop éloignée par des champs » et ne « faisant pas partie d'une unité urbaine ». Bref, c'est une commune isolée au point d'être abandonnée, une commune dans l'attente de l'actualisation des périmètres des unités urbaines menée par l'Insee.

Conséquence directe de cet abandon, les bailleurs sociaux n'ont aucun projet d'importance dans la commune faute de pouvoir bénéficier des subventions de l'Anru. Ils ont même tendance à se désengager, ce qui induit une perte d'habitants non négligeable qui expose la commune au risque de passer sous la barre symbolique des 5 000 habitants.

La ville a certes bénéficié à titre dérogatoire de 77 240 euros de crédits du programme 147 Politique de la ville et a été sélectionnée pour bénéficier du programme Petites Villes de demain mais les budgets en jeu, vous l'admettrez, madame la secrétaire d'État, ne sont pas du tout comparables avec les subventions de l'Anru. Il est donc nécessaire de revoir les critères qui président à l'entrée dans les dispositifs de l'Anru et de reconnaître l'appartenance de la commune à une unité urbaine, ce qui permettrait de mettre en œuvre des projets de rénovation dans les cités les plus vulnérables dont celle de Farébersviller et celle de Théding font partie.

Je souhaiterais connaître les projets que le Gouvernement entend mettre en place dans le cadre des programmes de l'Anru après 2023. J'ai l'honneur de plaider dans ce bel hémicycle, au nom du conseil municipal et des habitants de Farébersviller pour que cette commune dynamique de Moselle-Est qui a tout mis en œuvre pour sortir ses habitants de la précarité ne soit plus oubliée dans les investissements de l'État dans les années à venir.