Intervention de Bérangère Couillard

Le Gouvernement est attentif à ce que l'offre de transport ferroviaire réponde aux besoins de mobilité dans les territoires. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire prévoit ainsi la mise en place d'une information obligatoire de l'État et des collectivités territoriales de la part des entreprises opérant des services librement organisés lorsque celles-ci souhaitent y apporter des modifications. La SNCF a ainsi annoncé à l'État et aux collectivités concernées le repositionnement horaire de sa liaison TGV entre Marseille et Le Havre à partir du mois de décembre 2022, avec un départ du Havre à 15 heures 41, au lieu de 7 heures 53, et un départ de Marseille à 7 heures 35 au lieu de 15 heures 36.

À travers ces modifications, la SNCF vise un double objectif : l'optimisation de sa production, en particulier s'agissant de la gestion de sa maintenance, et l'amélioration du remplissage de ces trains, aujourd'hui limité. L'enjeu est donc bien de redonner une dynamique à cette ligne, qui peine encore à trouver son public.

Néanmoins, cette importante modification d'horaires peut être de nature à déstabiliser les usagers réguliers de la ligne. C'est pourquoi la SNCF, à la demande du ministre chargé des transports, s'est engagée à réévaluer sa pertinence en juin 2023 et à prendre toutes les mesures nécessaires à un éventuel rétablissement de l'horaire initial si le bilan établi penchait en ce sens.

S'agissant du projet de la LNPN, les études préalables à l'enquête d'utilité publique sur les sections prioritaires Paris-Mantes et Rouen-Barentin portant sur la recherche d'un tracé de référence et sur le dimensionnement de la gare nouvelle de Rouen sur la rive gauche de la Seine sont en cours. Une concertation continue, lancée prochainement, sera menée en parallèle.

Le calendrier du projet sera précisé au vu des conclusions des travaux confiés au Conseil d'orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation financière des investissements de l'État dans les transports, attendues avant la fin d'année.