Intervention de Bérangère Couillard

Monsieur le député, le contrat de performance 2021-2030 entre l'État et SNCF Réseau prévoit un niveau d'investissement historiquement haut sur le réseau ferroviaire, avec notamment un niveau de régénération atteignant un niveau proche de 2,9 milliards d'euros chaque année. Cependant, les investissements de renouvellement du réseau ferroviaire ne se font pas au détriment des plus petites lignes ferroviaires, qui sont un facteur de désenclavement de nombreux territoires. J'en veux pour preuve le fait que le Gouvernement a engagé en février 2020 avec les régions un plan de remise à niveau des petites lignes ferroviaires, visant à pérenniser les services publics de transport qu'elles assurent, notamment dans les zones rurales et périurbaines.

Un besoin d'investissement de plus de 7 milliards d'euros sur dix ans a été identifié sur les plus de 9 000 kilomètres concernés. Depuis 2020, huit protocoles d'accords régionaux ont d'ores et déjà été signés pour la prochaine décennie. Ces huit protocoles portent sur 6 300 kilomètres de lignes et plus de 5,7 milliards d'euros.

Les crédits affectés par l'État ces dernières années au travers des contrats de plan État-région (CPER) témoignent de l'attention particulière portée à ces lignes. Ainsi, l'État engagera plus de 200 millions d'euros sur les petites lignes en 2022 ; au total, il aura apporté plus de 550 millions d'euros sur la période 2020-2022, dont 300 millions d'euros issus du plan de relance. Cet effort représente un triplement des financements de l'État par rapport à la période précédente. S'agissant plus précisément de l'Ardèche, les négociations qui interviendront prochainement sur le volet mobilité 2023-2027 du CPER seront l'occasion d'examiner éventuellement l'inscription d'opérations avec la région Auvergne-Rhône-Alpes – qui, pour sa part, ne s'est cependant pas engagée dans un protocole.