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Intervention de Bérangère Couillard

Séance en hémicycle du mardi 6 décembre 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Infrastructures de mobilité en haute-loire

Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie :

Monsieur le député, le Gouvernement a engagé en 2020 avec les régions un plan de remise à niveau des lignes de desserte fine du territoire. Huit protocoles d'accords régionaux ont d'ores et déjà été signés pour la prochaine décennie. Cela représente 6 300 kilomètres de lignes, plus de 5,7 milliards d'euros et un triplement de l'effort financier de l'État sur la période 2020-2022 grâce au plan France relance. Pour sa part, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne s'est pas engagée dans cette démarche de protocole.

S'agissant des deux lignes sur lesquelles vous appelez spécifiquement notre attention, des études préalables aux travaux sur la ligne Saint-Georges-d'Aurac - Le-Puy-en-Velay, destinés à permettre le maintien de la performance des circulations, ont été financées par l'État et la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2022. De même, les travaux de régénération les plus urgents ont été financés en 2022 sur la section Brioude-Langogne de la ligne interrégionale des Cévennes. La poursuite des investissements sur ces deux lignes a vocation à être négociée dans le cadre de l'élaboration à venir du volet mobilité 2023-2027 du contrat de plan État-région (CPER) Auvergne-Rhône-Alpes.

Parallèlement, compte tenu des enjeux territoriaux et financiers qui lui sont associés, les investissements à moyen et long terme prévus sur la ligne des Cévennes – au même titre que sur la ligne de l'Aubrac – ont fait l'objet d'un traitement particulier dans le cadre d'une approche interrégionale avec les régions Occitanie et Auvergne-Rhône-Alpes. Les conclusions de cette démarche seront également prises en compte dans le cadre de la contractualisation du volet mobilité 2023-2027 du CPER.

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