Intervention de Bérangère Couillard

Votre question porte sur le cas d'une décharge illégale située dans la commune d'Annay-sous-Lens, dans le Pas-de-Calais.

Je serai très claire : il est inadmissible que nos paysages et nos espaces naturels soient pollués par des déchets abandonnés ou stockés en toute illégalité. Qu'il s'agisse de dépôts illégaux ou de véritables décharges exploitées illégalement, ces amas de déchets constituent non seulement de véritables dangers environnementaux et sanitaires, mais peuvent aussi menacer nos concitoyens en cas d'incendie. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaille étroitement avec les représentants des collectivités pour faire cesser ce type d'agissements.

S'agissant de la décharge illégale d'Annay-sous-Lens, les services régionaux du ministère, en lien avec ceux du ministère de la justice et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, mettent tout en œuvre en matière de police des déchets, ce qui inclut des poursuites administratives et judiciaires, afin de la résorber dans les meilleurs délais.

À cet égard, des astreintes journalières ont encore été prononcées en septembre dernier à l'encontre des contrevenants. De plus, le préfet du Pas-de-Calais cherche activement des solutions avec les élus, les exploitants, les deux propriétaires des parcelles concernées, Voies navigables de France, ainsi qu'avec un porteur de projet de reconquête de la friche.

De manière générale, il convient de passer à la vitesse supérieure en matière de résorption des dépôts sauvages de déchets et des décharges illégales. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a introduit des mesures pour agir à la racine sur les causes de la gestion illégale des déchets, pour financer certaines opérations de nettoyage, pour renforcer l'efficacité de la police des déchets et pour informer et former sur cette question. Nous souhaitons aller plus loin en donnant à l'inspection de l'environnement encore davantage d'outils pour combattre les activités illégales en matière de déchets. Nous préciserons prochainement les orientations prioritaires que nous donnerons pour 2023 à l'inspection des installations de gestion et de traitement des déchets.