Intervention de Bérangère Couillard

Vous interrogez Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ne pouvant être présent, il m'a chargé de vous répondre.

La France s'est fixé l'objectif zéro artificialisation nette des sols pour 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive est à décliner dans les documents de planification et d'urbanisme et doit être conciliée avec l'objectif de soutien de la construction durable, en particulier dans les territoires où l'offre de logements et de surfaces économiques est insuffisante au vu de la demande.

L'atteinte de l'objectif ZAN ne signifie pas l'arrêt des projets d'aménagement et de construction. D'une part, la réforme fixe un plafond de 120 000 hectares à consommer entre 2021 et 2030 ; d'autre part, la territorialisation de la trajectoire dans les documents de planification permet de moduler l'effort de réduction de l'artificialisation des sols en tenant compte des besoins et des enjeux locaux. Plusieurs critères ont été définis, notamment la prise en compte des dynamiques démographiques et la production de logement social. Vous pouvez être rassurée sur ce point.

Comme vous l'indiquez, de nouveaux modèles d'aménagement durable sont à réinventer. En particulier, la densité peut être optimisée pour faciliter l'accessibilité aux services et aux activités, tout en améliorant le cadre de vie de nos concitoyens. La priorité est de transformer la ville existante, notamment en revitalisant les cœurs des petites et moyennes villes et en recyclant les 150 000 hectares de friches.

Pour accompagner les collectivités, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi « climat et résilience ») et la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (loi « 3DS ») ont renforcé l'ingénierie locale en étendant les missions des établissements publics fonciers, des agences d'urbanisme et de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en faveur de la sobriété foncière – plus 25 millions d'euros du fonds friches.

Le fonds friches a par ailleurs permis de mobiliser 750 millions d'euros dans le cadre du plan de relance, pour accompagner 1 385 projets. Dès 2023, le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires permettra par ailleurs d'investir 300 millions d'euros dans la réhabilitation des friches et 100 millions d'euros dans la renaturation des villes.