Intervention de Bérangère Couillard

Vous avez interrogé M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ne pouvant être présent, il m'a chargée de vous répondre.

Chaque année, 20 000 hectares d'espaces agricoles naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France, soit près de cinq terrains de football par heure. Les conséquences sont écologiques, mais aussi socio-économiques. La France s'est donc fixé l'objectif d'atteindre le Zéro artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers dans les dix prochaines années. Cette trajectoire progressive devra être déclinée dans les schémas régionaux avant le 22 février 2024, puis dans les documents d'urbanisme. De nouveaux modèles d'aménagement durable sont à réinventer en conjuguant sobriété et qualité urbaine. La priorité est de transformer la ville existante, notamment en revitalisant les cœurs de ville et en recyclant les 150 000 hectares de friches en France.

Lorsqu'elle a clos le congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France, le 24 novembre 2022, la Première ministre a annoncé plusieurs mesures, à l'issue du travail de concertation qui a été mené sous l'égide du ministre Christophe Béchu avec les collectivités et les parlementaires. Elle s'est notamment engagée à trouver des solutions pour ne pas décompter « les projets d'envergure nationale, comme les lignes à grande vitesse et les grands projets d'infrastructures […] à l'échelle de chaque région mais bien à l'échelle nationale » ; pour permettre la contractualisation entre l'État et le bloc communal en cas de blocage à l'échelle d'un territoire, afin de trouver des solutions et de « permettre un équilibre entre développement de projets d'intérêt majeur et sobriété foncière » ; et enfin pour « garantir que toutes les communes rurales puissent bénéficier d'une possibilité de construction, en particulier lorsqu'elles ont peu construit par le passé ».

En 2023, le fonds vert, doté de 2 milliards d'euros, permettra de pérenniser les crédits du fonds friches et de financer la renaturation des villes. La Caisse des dépôts et consignations a par ailleurs annoncé une nouvelle offre de prêt ainsi qu'un soutien renforcé en ingénierie, à hauteur de 200 millions d'euros. La Première ministre est également prête, si les associations de collectivités le demandent, à réfléchir sur l'évolution de la fiscalité locale pour mieux l'adapter aux exigences de sobriété foncière.