Intervention de Stéphane Travert

Ma question est relative à l'objectif zéro artificialisation nette (ZAN), inscrit dans la loi du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, lequel affecte directement les collectivités territoriales.

Nous partageons, bien entendu, les objectifs de préservation de la biodiversité, de lutte contre le dérèglement climatique ou encore de reconquête d'espaces naturels, mais force est de constater que l'atteinte de cet objectif est source de difficultés importantes pour les élus locaux, notamment dans le département de la Manche et la presqu'île du Cotentin.

Ainsi, dans le département de la Manche, après de nombreux échanges avec des maires ou des présidents d'intercommunalité, les points suivants ont été soulevés : l'articulation complexe, voire impossible, entre l'impératif de ZAN et les engagements d'une commune dotée d'un programme de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) nécessitant de bâtir avant de détruire ; le report au mois de février 2024 de l'échéance à l'issue de laquelle des objectifs de réduction de la consommation d'espaces naturels devront être intégrés dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), alors que les objectifs régionaux devront toujours être intégrés d'ici au mois d'août 2026 dans les schémas de cohérence territoriale (Scot), et donc, dans les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (Plui) ; les difficultés réelles auxquelles sont confrontées les communes rurales pour obtenir des friches à reconquérir, pourtant nécessaires à leur renouvellement urbain ; la nécessaire prise en considération du phénomène de recul du trait de côte dans les calculs du ZAN, afin de ne pas pénaliser davantage les communes du littoral.

Il est donc nécessaire que cet objectif soit différencié et adapté aux différents territoires, en fonction de leurs spécificités. Il conviendrait de tenir compte, en particulier, des efforts déjà consentis dans la réduction des consommations foncières comme dans le traitement des friches industrielles ou militaires, et d'exclure du décompte d'artificialisation les projets d'intérêt national voire supranational. À défaut, les collectivités concernées seraient privées de toute perspective de développement, eu égard aux consommations foncières considérables mobilisées par ces projets.

Il est également nécessaire d'instaurer des mécanismes correcteurs et de solidarité, à l'échelle nationale ou régionale, afin de permettre et d'accompagner la réalisation de projets structurants, en particulier dans les zones rurales ou littorales. Je souhaite donc connaître quelles mesures le Gouvernement, dans le cadre de sa volonté affichée d'agir en concertation avec les acteurs locaux et les territoires, entend mettre en œuvre pour corriger ces impacts et pour concilier les impératifs du développement durable avec ceux du renouvellement urbain.