Intervention de Roland Lescure

D'abord, je vous prie d'excuser Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la transition énergétique, qui a été retenue et qui m'a donc chargé de répondre à votre question, très importante.

Le Gouvernement porte une attention particulière à l'énergie hydroélectrique et à son développement. La France compte plus de 2 600 installations représentant 26 gigawatts (GW) – dont près de 2,3 sont produits dans votre beau département de l'Aveyron – de puissance installée.

Cette énergie renouvelable et pilotable est essentielle à l'atteinte de nos objectifs climatiques et à la sécurité d'approvisionnement des Français, ainsi qu'à la bonne gestion de la ressource en eau. En 2021, l'hydroélectricité a couvert un peu plus de 12 % de la consommation électrique totale et a représenté la moitié de la production électrique renouvelable.

Vous l'avez dit, la Commission européenne a engagé un précontentieux contre la France, en raison du renouvellement, sans mise en concurrence, des concessions hydroélectriques échues. Une telle situation nuit aux investissements dans le secteur et est source d'incertitude pour les entreprises, pour les agents, pour la population et pour les élus. Dans ce contexte, le Gouvernement explore plusieurs scénarios pour le renouvellement des concessions et sera particulièrement attentif à ce que la solution retenue permette la pérennisation et le développement du parc hydraulique français ainsi que des emplois qui y sont liés – c'est important.

À très court terme, l'article 16 quinquies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que vous examinez, prévoit que les investissements permettant d'assurer la pérennité d'un ouvrage hydroélectrique dont la concession est échue puissent être réalisés.

Le secteur hydraulique contribue fortement à l'économie locale, grâce aux emplois créés dans les vallées du Lot et de la Truyère, mais également dans celles de la Dordogne ou des Pyrénées, parfois éloignées des grandes métropoles. Quelle que soit la solution retenue pour la gestion des concessions, le Gouvernement sera très attentif au potentiel énergétique, technique et humain des sociétés hydroélectriques et à leur ancrage territorial.

Enfin, vous l'avez dit, la nationalisation en cours d'EDF et la nomination récente de son nouveau PDG donneront l'occasion de définir un ensemble d'actions et de stratégies dans tous les domaines d'activité de l'entreprise : production nucléaire à partir du parc existant et de la construction de nouveaux réacteurs ; développement des énergies renouvelables, y compris de l'hydroélectricité ; investissements dans les réseaux, les moyens de flexibilité, le soutien à l'efficacité énergétique et à la mobilité électrique, au service de nos objectifs de transition énergétique, de compétitivité économique, de justice sociale, et d'équilibre des territoires, auquel vous êtes sensible.