Intervention de Stéphane Mazars

L'énergie hydraulique représente la deuxième source de production d'électricité et la première issue d'énergies renouvelables, grâce à un parc de plus de 3 300 installations, qui nous hisse sur le podium européen des parcs hydrauliques.

La vallée du Lot et de la Truyère traverse cinq départements et compte vingt barrages exploités par EDF Hydro, qui alimentent chaque année pas moins de 900 000 habitants. C'est d'ailleurs dans cette vallée, à Montézic, en Aveyron, que l'on trouve la deuxième centrale la plus puissante de France, avec une production de 460 mégawatts par minute, soit l'équivalent de la production d'un réacteur nucléaire.

Comme vous le savez, l'État est propriétaire des ouvrages, qu'il a concédés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour une durée de soixante-quinze ans. De nombreuses concessions sont déjà échues, mais continuent à bénéficier du régime précaire, dit de délais glissants, ce qui leur permet d'être prorogées aux conditions antérieures. Pourtant, depuis 2015, la Commission européenne somme la France de régulariser l'exécution des marchés publics dans le secteur de l'énergie hydraulique, afin qu'ils soient attribués et renouvelés dans le strict respect du droit de l'Union européenne et de la double exigence de publicité et de mise en concurrence.

Nos concessions arrivaient à échéance. Cette double exigence est amenée à s'appliquer et risque donc de transférer l'exploitation de ces grands barrages à des opérateurs étrangers. En 2018, EDF Hydro avait annoncé un plan d'investissement de près de 1 milliard d'euros pour conserver la ligne de barrages et pour augmenter la production d'électricité. À défaut de visibilité, ce projet est actuellement en suspens.

Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous nous assurer que l'offre publique d'achat, grâce à laquelle l'État doit de nouveau détenir 100 % du capital d'EDF, permettra de garantir la poursuite de l'exploitation des barrages de la vallée du Lot et de la Truyère par l'opérateur historique et, partant, la réalisation des investissements prévus ?