Intervention de Martine Etienne

J'entends votre réponse, monsieur le ministre délégué. Je pense qu'une rétrocession pourrait malgré tout être discutée avec le Luxembourg ; j'en suis même certaine.

S'agissant du codéveloppement, prenons l'exemple des transports : récemment, en raison d'incivilités, le Luxembourg a décidé unilatéralement de supprimer deux lignes de bus, qui transportaient notamment des femmes faisant le ménage dans des bureaux au Luxembourg. Plusieurs centaines de travailleurs précaires sont concernés. Le maire de Mont-Saint-Martin a proposé des solutions pour remédier à ce problème, mais le Luxembourg reste sur ses positions ; c'est dramatique pour ces travailleurs. C'est un exemple parmi d'autres.

Je maintiens que le codéveloppement est inégalitaire. Les communes n'ont pas les moyens de fournir les financements demandés par les appels à projets ; la situation est injuste pour les communes transfrontalières. Permettez-moi d'insister : une rétrocession fiscale peut être discutée avec le Luxembourg, selon différentes formes restant à définir. On peut comparer ce dernier avec la Suisse, non pas sur le fond – les conditions ne sont pas les mêmes –, mais sur la forme.