Intervention de Roland Lescure

Les problèmes très spécifiques relatifs aux zones frontalières nous préoccupent tout autant que vous. Certaines sont confrontées à un très fort différentiel d'attractivité. Dans le cas de la frontière franco-luxembourgeoise, cela se manifeste notamment par des implantations d'entreprises plus dynamiques au Luxembourg, donc par un affaiblissement du produit fiscal pour les communes du nord lorrain, en même temps que par une augmentation des flux de travailleurs frontaliers et de la demande de transports collectifs.

Cette réalité appelle des réponses spécifiques selon les pays concernés. Il nous revient de chercher à corriger ce déséquilibre, avec détermination, mais aussi avec réalisme et pragmatisme.

S'agissant de la mise en place d'une compensation fiscale, il n'est ni possible ni opportun concernant le Luxembourg de copier le modèle suisse que vous citez. Les compensations fiscales s'inscrivent dans le cadre des conventions fiscales bilatérales conclues avec les États frontaliers. Elles ne visent pas à compenser un déséquilibre économique, mais uniquement à corriger les dispositions d'une convention fiscale qui dérogent aux standards internationaux et de ce fait avantagent budgétairement l'un des deux États.

La convention négociée en 2018 est conforme aux standards internationaux et n'appelle aucune compensation de cette nature. Ceci explique le choix du codéveloppement retenu par les deux États. Dans ce cadre, des projets d'intérêt commun sont financés conjointement par la France et le Luxembourg, dans le cadre de l'accord intergouvernemental de 2010.

Quatre accords ont été signés, dont l'un prévoit notamment 220 millions d'euros pour le transport transfrontalier, financés à parts égales par les deux pays. La Commission intergouvernementale (CIG) pour le renforcement de la coopération transfrontalière, qui assure le suivi de l'accord, a permis d'avancer sur de nouveaux projets, tels que la réorganisation de la desserte en bus et la mise en service de nouveaux parkings relais.

Le dialogue existe ; il convient de le faire vivre. Ce gouvernement s'y est employé, à l'initiative de Clément Beaune, lorsqu'il était ministre délégué chargé de l'Europe, puis de Laurence Boone, qui lui a succédé.