Intervention de Geneviève Darrieussecq

Votre question met en lumière l'action quotidienne des professionnels de l'aide à domicile, aux côtés desquels le Gouvernement est pleinement engagé. L'attractivité de tous les métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est une priorité, et nous agissons sur l'ensemble des leviers – du soutien à une politique salariale attractive, à l'amélioration des conditions de travail, en passant par la formation.

Vous nous interrogez sur la situation des aides à domicile de la fonction publique territoriale. Vous rappelez, à juste titre, que l'article 44 de la loi de finances rectificative du 16 août dernier leur a étendu le bénéfice du complément de traitement indiciaire. Les décrets d'application auxquels vous faites allusion ont été publiés mercredi dernier, trois mois et demi seulement après la promulgation de la loi. C'est toujours trop long, mais c'est fait. Je salue d'ailleurs le climat de coopération dans lequel ce travail a été réalisé.

La transformation de la prime de revalorisation en complément de traitement indiciaire n'est pas anodine puisqu'elle rend son versement par les collectivités obligatoire. Elle a aussi un impact bénéfique sur le calcul des droits à la retraite. Sont concernés tous les fonctionnaires territoriaux qui exercent des missions d'accompagnement à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Cette mesure s'inscrit dans la démarche globale de soutien de l'État aux revalorisations salariales, qui représente plus de 12 milliards d'euros en 2022, incluant également la revalorisation du point d'indice aux salariés du secteur associatif.

Enfin, la refonte du cadre des métiers du lien, que vous appelez de vos vœux, ne se limite pas aux enjeux de rémunération, même s'ils sont incontournables. Répondre aux difficultés de recrutement, agir sur la formation, les reconversions et les conditions de travail, créer et sécuriser de véritables parcours professionnels, autant de leviers que le Gouvernement mobilise, et mobilisera. Il s'agit d'une des actions prioritaires de la feuille de route de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. Le sujet est également traité dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation.