Intervention de Geneviève Darrieussecq

Le ministre François Braun regrette de ne pouvoir être présent ce matin. Il m'a prié de vous fournir les éléments suivants, en réponse à votre question. Il est pleinement mobilisé sur le problème du manque de médecins sur tout le territoire et plus particulièrement dans le Cher.

Votre département connaît des difficultés de démographie médicale, avec une densité de généralistes de 58,67 pour 100 000 habitants, contre 70,47 pour la région et 85,66 pour la France métropolitaine. Le Gouvernement agit pour mobiliser toutes les ressources soignantes disponibles.

Concernant les médecins ukrainiens, une instruction du 22 mars dernier indiquait que ces professionnels pouvaient être recrutés sous statut de praticien associé jusqu'au 31 décembre 2022, date de fin d'application de ce statut. En Centre-Val de Loire, cinq professionnels ont ainsi recrutés, dont un dans le Cher, à Vierzon.

S'agissant des procédures d'autorisation d'exercice des Padhue, la loi du 27 juillet 2019 a l'ambition d'offrir des perspectives aux praticiens présents depuis de nombreuses années en leur concédant l'accès au plein exercice, grâce à un dispositif ad hoc, et de permettre à ceux qui souhaitent exercer en France de le faire dans les meilleurs conditions de qualité et de sécurité, grâce à une procédure spécifique.

Le dispositif d'accès au plein exercice est fondé sur un double niveau d'examen, régional et national. Devant l'afflux des demandes, le Gouvernement a approuvé, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, l'extension de la date limite d'examen des candidatures au 30 avril.

Pour le cumul emploi retraite, le PLFSS pour 2023 prévoit de supprimer les cotisations vieillesse des médecins retraités, sous réserve d'un plafond de revenus, qui sera fixé par décret. Cette disposition doit permettre aux médecins retraités de poursuivre leur activité, de plein exercice ou en accompagnement d'un jeune professionnel qui s'installe et prévoit de remplacer le retraité.