Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ce débat montre bien le dilemme : faut-il ou non prévoir de nouveaux documents d'urbanisme ? La position de M. le rapporteur pour avis est de ne pas en ajouter de supplémentaires ; l'argument de la complexité pour les collectivités locales est parfaitement valide et c'était d'ailleurs un des points qui avait freiné le Gouvernement en commission. L'amendement n° 2132 rectifié intègre l'enjeu paysager dans la définition du Scot. Le PLU et le PLUI le mentionnant déjà, il n'y a nul besoin de les modifier. Enfin, pour les communes qui n'ont pas de Scot, rien ne change.