Intervention de Pierre Cazeneuve

On n'en sera pas au premier exercice d'incohérence sur ce sujet, mais cette proposition d'article, qui renvoie au paysage, a touché en commission la sensibilité de tous. Nous sommes soucieux de prendre en compte la notion de paysages énergétiques, pour reprendre la terminologie exacte de Mme Guetté, dans la planification et dans le développement de nos territoires. Mais, comme je l'ai dit en commission, il n'est pas souhaitable de créer un document d'urbanisme supplémentaire dont l'élaboration pèserait lourdement sur les élus locaux.

La notion de plans territoriaux de paysage étant intéressante, je vous propose de retirer ces amendements de suppression au profit de l'amendement n° 2132 rectifié qui réécrit complètement le présent article, permettant d'inscrire la notion de paysage dans les Scot tout en laissant aux collectivités dotées de ce schéma la liberté de le faire ou non, dans la même logique que les plans de paysage gérés par l'Ademe – Agence de la transition écologique –, qui fonctionnent extrêmement bien. Il s'agit de rester sur la base du volontariat et de ne pas imposer un document supplémentaire obligatoire à nos collectivités territoriales. La notion de paysage serait ainsi prise en compte dans les documents d'urbanisme sans en créer un nouveau. Adoptons l'amendement n° 2132 rectifié et supprimons ensuite l'article 1er CBA.