Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement vise à solliciter un rapport sur les moyens de compenser la perte de recettes résultant de la transition énergétique pour les départements et régions d'outre-mer.