Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Matthias Tavel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Il s'agit de demander un rapport sur les pratiques des producteurs d'énergie renouvelable, bénéficiant de contrats à prix garantis par l'Etat, et qui résilient ou suspendent leurs contrats dans l'objectif de tirer profit de l'envolée des prix de marché. Nous gagnerions à nous intéresser de plus près à ces pratiques déloyales quand elles ne sont pas frauduleuses.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.