Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Avis défavorable car l'amendement CE415 de M. Jean-Louis Bricout que nous venons d'adopter prévoit déjà un rapport sur l'impact du développement de l'agrivoltaïsme sur le prix du foncier agricole et sur la productivité des exploitations agricoles.