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Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

L'article L. 141-5 du code de l'énergie prévoit, en effet, que les programmations pluriannuelles de l'énergie des zones non interconnectées sont coélaborées par l'État et les collectivités concernées.

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