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Intervention de Nathalie Bassire

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

Je tiens à vous remercier d'avoir réservé l'examen de l'article 19 bis B et des amendements portant articles additionnels après l'article 19 ter.

Nous proposons de supprimer l'article 19 bis B, introduit par le Sénat, qui permet de remplacer des énergies fossiles par de la biomasse pour l'alimentation des centrales thermiques servant à produire de l'électricité dans les zones non interconnectées (ZNI) sans tenir compte des programmations pluriannuelles de l'énergie adoptées localement – la loi du 17 août 2015 a en effet prévu des PPE spécifiques, qui sont complémentaires de la PPE nationale mais peuvent présenter des différences en matière d'objectifs par filière, de gouvernance ou encore de méthode, afin de répondre au mieux aux caractéristiques propres aux zones non interconnectées.

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