Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Par courtoisie envers Mme Bassire, qui participe à tous nos débats mais intervient en ce moment en séance publique, je propose que nous réservions l'article 19 bis B ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 19 ter.