Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre :

Je ne veux pas vous mentir : il n'existe pas aujourd'hui de dispositif fiscal ou de soutien spécifique à la méthanation, mais c'est aussi parce que nous manquons de projets innovants dans ce domaine. Aucun appel à projets n'a été lancé, faute de projet – c'est un peu la question de la poule et de l'œuf. Ce n'est que lorsque les projets commenceront à émerger que nous pourrons lancer des appels à projets pour les soutenir. Je le répète, l'article 19 permettra à des technologies innovantes d'être couvertes par nos mécanismes de soutien ; cela concerne, par exemple, la pyrolyse et la méthanation.

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