Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
L'article 19 nous permettra de soutenir des projets innovants qui ne sont pas basés sur des énergies fossiles. Je pense à des opérations de récupération de gaz lors de la pyrolyse de pneus ou du recyclage de produits chimiques ou de plastique. Les gaz obtenus sont des gaz bas-carbone ; je peux m'engager ici à ce que la base ne soit pas fossile.
