Intervention de Aurélie Trouvé

L'article 19 étend les contrats d'expérimentation biogaz au gaz bas-carbone, qu'il définit comme « un gaz constitué principalement de méthane qui peut être injecté et transporté de façon sûre dans le réseau de gaz naturel et dont le procédé de production engendre des émissions inférieures ou égales à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'énergie ». Autrement dit, ce gaz peut tout à fait être produit à partir d'énergie nucléaire ou d'énergies fossiles associées à des technologies de capture et de stockage du carbone, ce qui est d'autant plus inacceptable que nous examinons un texte visant à soutenir les énergies renouvelables et que nous sommes tous favorables – vous aussi, il me semble – à une sortie à terme des énergies fossiles. C'est pourquoi nous proposons de ne pas soutenir ce gaz bas-carbone et donc de supprimer l'article 19.

J'ajoute que le plafond d'émissions admises pour la production de ce gaz serait arrêté par le ministre chargé de l'énergie, ce qui affaiblirait encore l'encadrement du dispositif. Nous parlions tout à l'heure de néolibéralisme économique ; je pense que nous sommes ici dans le capitalisme vert, voire dans le greenwashing.