Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve, rapporteur pour avis :

La commission du développement durable a également débattu de l'Ifer et des sujets fiscaux. À l'initiative de Jimmy Pahun, qui a abordé ces questions en évoquant l'éolien offshore dans les zones économiques exclusives (ZEE), nous sommes convenus de mettre en place un groupe de travail ou une mission d'information pour traiter le sujet de la fiscalité des énergies au sens large. Dans la mesure où ces questions relèvent du projet de loi de finances, nous avons l'ambition de mener un travail transpartisan en vue de préparer des amendements pour l'année prochaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.