Intervention de Charles Fournier

Il a pour objet d'intégrer les régions dans le mécanisme de redistribution du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (Ifer) applicable aux installations photovoltaïques. Les régions, qui sont chargées du développement économique, ont en effet des responsabilités en matière de transition énergétique. Or il est nécessaire de créer des activités économiques et de l'emploi dans le domaine des énergies renouvelables. Pour ce faire, nous proposons de réduire un peu la part du département, moins directement concerné, ainsi qu'une autre répartition entre la commune d'accueil, l'intercommunalité et les communes avoisinantes.