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Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques
Agnès Pannier-Runacher, ministre :
Tel qu'est écrit l'amendement, une commune ou un département pourrait investir dans un projet très éloigné. Je n'avais pas le sentiment que c'était votre ambition. Il conviendrait d'améliorer sa rédaction pour qu'il corresponde à votre exposé des motifs.
