Intervention de Éric Bothorel

Le concept d'énergies de récupération, trop large, pourrait aboutir à des investissements dans des entreprises allant bien au-delà des cas de figure que le législateur peut raisonnablement envisager, exposant les collectivités territoriales à des aléas financiers. En outre, celles-ci possèdent déjà la capacité juridique de créer des sociétés d'économie mixte (SEM), lesquelles peuvent porter sur l'exploitation de l'énergie de récupération. Avis défavorable.