Intervention de Éric Bothorel

Cet article autorise les communes et les groupements auxquels elles appartiennent à prendre des participations au capital de sociétés dont l'objet social est la production d'énergies renouvelables ou d'hydrogène bas-carbone. Une telle disposition se heurte à deux principes essentiels du droit qui visent à prévenir une concurrence dans l'exercice des compétences. De plus, le soutien à la production d'énergies renouvelables ne doit pas conduire à sous-estimer le risque d'exposer les collectivités aux aléas qui entourent la prise de participations dans une activité industrielle et commerciale. Voilà pourquoi je propose la suppression de l'article.