Intervention de Matthias Tavel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Il ne s'agit pas de coûts de structure mais d'un engagement à verser une contribution volontaire au partage de la valeur dans le cadre d'un appel d'offres. Il est évident que des sociétés aux moyens financiers importants pourront proposer des sommes plus conséquentes. Un tel dispositif pénalisera les PME que vous prétendez défendre.

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