Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Bothorel
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques
Éric Bothorel, rapporteur :Le Sénat a introduit un mécanisme intéressant de partage entre producteurs et collectivités. Même si sa rédaction peut être améliorée, il faut le maintenir. Avis défavorable.
