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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Il vise à supprimer les dispositions faisant de la contribution au partage territorial de la valeur un critère d'éligibilité dans le cadre des procédures de mise en concurrence. Cela reviendrait à faire payer l'écologie pour les projets écologiques et encouragerait une forme de clientélisme entre sociétés et élus. Surtout, cela créerait une inégalité flagrante entre les grandes entreprises, qui peuvent abonder des fonds de ce type, et des sociétés de plus petite taille porteuses de projets d'énergies renouvelables, qui seront écartées.

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