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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur :

Il me semble logique que la facture d'électricité soit choisie comme support du versement. Tout le monde paie une facture d'électricité, mais pas forcément une facture de gaz. De surcroît, l'amendement ne prévoit pas la compensation des fournisseurs pour l'accomplissement d'une telle mission, comme cela se pratique pour l'électricité. Avis défavorable.

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