Intervention de Jérôme Nury

Nous étions déjà très réservés sur le partage de la valeur au niveau des collectivités locales, mais nous y sommes franchement opposés au niveau individuel. Ce précédent que vous créez pour rendre plus acceptables les nuisances causées par un ouvrage collectif nous entraîne sur un terrain glissant.

Cette approche non plus collective, mais individuelle, de l'énergie me laisse sceptique. Pour faire nation, il faut partager l'essentiel. Cette disposition ne fera que renforcer le penchant naturel des gens à l'égocentrisme, sans pour autant améliorer l'acceptabilité des projets d'énergie renouvelable.

D'autre part, je ne suis pas certain que le dispositif soit opérationnel et lisible pour nos concitoyens. Comprendront-ils pourquoi certains reçoivent plus en fonction de la nature et des caractéristiques des installations ou de leur distance par rapport à leur habitation ? Surtout, une nouvelle fois, le législateur est écarté, puisque ces précisions, qui ne sont pas des détails, seront fixées par voie réglementaire après avis de la Commission de régulation de l'énergie, du médiateur national de l'énergie et du Conseil national d'évaluation des normes. Vous préférez faire participer à la décision des technocrates et des fonctionnaires plutôt que des élus !