Une initiative de RegardsCitoyens.org

Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 21h30
Commission des affaires économiques

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique :

L'amendement vise à réintégrer les clients résidentiels dont la résidence est située dans le périmètre d'installation des projets d'énergie renouvelable dans la liste des bénéficiaires du versement.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org