Intervention de Sandra Marsaud

Les concessions hydroélectriques réalisent historiquement, au titre de leurs cahiers des charges, un partage de la valeur avec les territoires à due proportion de leur production. De surcroît, dans le cadre de la procédure d'appel d'offres pour des concessions hydroélectriques, le montant de la redevance versée aux collectivités territoriales est déjà un critère de notation des offres. Le partage territorial de la valeur des énergies renouvelables instauré par l'article et directement inspiré de ce modèle, ne peut donc leur être appliqué, au risque de fragiliser ou de complexifier le dispositif existant.