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Intervention de Éric Bothorel
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Éric Bothorel, rapporteur :Il va y avoir une compétition entre les propositions d'aider tels ou tels : les communes dont le trait de côte recule, le patrimoine…
Vous proposez de supprimer la référence à la biodiversité dans le mécanisme de financement des projets locaux par les porteurs de projet, dans la mesure où un autre mécanisme de financement de la biodiversité est prévu par une autre disposition de l'article 18. Je peux éventuellement souscrire à cette idée, mais vous propose de travailler plus globalement à une refonte de l'ensemble de ces dispositifs en vue de la séance publique. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
