Intervention de Delphine Batho

Je soutiens cet amendement de suppression des alinéas 2 et 3, qui prévoient que le coût du dispositif de partage de la valeur dont nous discutons est une charge imputable aux missions de service public. Ce mécanisme ne convient pas du tout, car il fait peser tous les coûts sur l'État, c'est-à-dire sur la collectivité dans son ensemble. Cela n'a rien à voir avec une répartition des profits tirés des énergies renouvelables ou de leurs retombées à l'échelle nationale ou territoriale.