Intervention de Éric Bothorel

L'écologie a longtemps souffert d'être perçue comme punitive. Avec ce texte, pour simplifier, nous passons à une écologie de récompense, grâce à des mesures qui incitent ou stimulent.

Il y a des débats à propos de l'Ifer, Monsieur Nury. Les groupes qui ont déposé un amendement de suppression de l'article 18, notamment La France insoumise, n'ont d'ailleurs pas été économes d'amendements visant à reventiler son produit. « Ce n'est pas parce que nous avons déposé un amendement de suppression que nous refusons le débat », ont dit certains d'entre vous. Pourtant, si ces amendements sont adoptés, le débat sera clos, comme ce serait le cas avec une motion de rejet ou une motion de censure.

Il existe une taxe sur l'éolien en mer, d'environ 18 000 euros par mégawatt installé. Le conseil départemental des Côtes-d'Armor, dont j'ai rencontré le président vendredi dernier, a investi 4 millions d'euros à Saint-Quay-Portrieux dans le port de maintenance du parc éolien situé en baie de Saint-Brieuc. Or il ne verra rien des recettes de la taxe, qui vont principalement aux communes.

Je serais assez favorable, à coût constant – donc sans compensation de l'État –, à une meilleure répartition du produit de l'Ifer entre la région, le département, les intercommunalités et les communes, parce que toutes les collectivités soutiennent les investissements dans ces domaines et participent à l'aménagement du territoire. Cela fait d'ailleurs écho à la tribune signée par Dominique Potier et d'autres élus socialistes dans Le Monde de cette semaine.

Nous pouvons cheminer ensemble vers des mesures qui concourent à la fois au renforcement de la structure industrielle de notre pays, autour du développement des énergies renouvelables, et à la mobilisation de moyens nouveaux pour y parvenir. Le débat doit absolument avoir lieu, ce qui implique que nous repoussions ces amendements de suppression.