Intervention de Charles Fournier

Je souscris à l'essentiel des propos de mon collègue Dominique Potier.

De notre point de vue, le retour individuel par un rabais sur la facture d'électricité ne va pas dans le bon sens. Il serait très contreproductif et source de nombreuses difficultés : des discussions risquent de s'engager assez rapidement sur le rayon de 5 kilomètres ou sur l'opportunité de distinguer entre résidences principales et résidences secondaires. Nous proposons d'autres pistes de travail, notamment l'accès à des parts gratuites dans les projets. L'enjeu, c'est l'appropriation collective de la transition énergétique.

Le Sénat a introduit dans le texte deux autres outils. Le premier est le financement de projets de transition écologique menés par les collectivités. Ce retour sous forme d'intervention publique me paraît utile, dans la mesure où il crée un lien entre énergies renouvelables et retombées dans les territoires. Dans ma circonscription, il y a ainsi une société d'économie mixte qui finance la salle des fêtes, des diagnostics énergétiques et l'installation d'agriculteurs bios. L'autre outil est un fonds auprès de l'Office français de la biodiversité pour soutenir des actions en faveur de la biodiversité. Je précise qu'il ne s'agit pas d'un fonds de compensation, ni d'une « autorisation à ne pas faire ».

Certains amendements visent à réunir ces deux dispositifs. Or il ne faut pas les confondre : nous souhaitons les conserver l'un et l'autre. Il est nécessaire de montrer que les énergies renouvelables peuvent contribuer à des actions de renaturation.