Intervention de Jérôme Nury

Ne sommes-nous pas précisément au cœur du débat ? Sur ces sujets, il convient de réfléchir à moyen et long terme.

J'ai du mal à comprendre votre comparaison avec les réseaux de chaleur, Madame la ministre. Si ceux-ci apportent un service aux habitants, c'est parce que le porteur de projet est un acteur public, qui fait bénéficier les habitants d'un tarif préférentiel grâce à la mutualisation. Ce n'est pas du tout la même chose qu'un fonds qui serait alimenté par des industriels venant s'installer dans les territoires ruraux !

Notre crainte, c'est que l'on crée un précédent. Dès qu'il y aura des nuisances sur un territoire – la construction d'une route « deux fois deux voies », une entreprise qui s'installe, etc. –, on va réclamer des indemnités. C'est dangereux.

Pour ma part, je pense que la meilleure des péréquations, c'est l'impôt ; l'impôt adapté, c'est l'Ifer. En revanche, il faudrait le revoir, car il ne doit pas s'appliquer de la même manière sur toutes les énergies renouvelables – les méthaniseurs, par exemple, exercent beaucoup de contraintes sur la voirie ; il faudrait également mieux le répartir en fonction des compétences des collectivités et le moduler suivant les territoires.