Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Aujourd'hui, les installations d'énergies renouvelables n'ont pas de retombées directes pour le territoire et ses habitants, exception faite de l'Ifer, qui ne concerne pas toutes les installations d'énergies renouvelables. Je ne vois pas pourquoi les réseaux de chaleur contribueraient à ce que les habitants payent moins cher leur facture de chauffage et que ce ne soit pas le cas pour les éoliennes. Idem pour l'eau. Dans les deux cas, ces services publics, incluant des investissements, une tarification et une qualité de service globaux, bénéficient directement aux habitants et aux collectivités locales concernés.

Le travail effectué par le Sénat est intéressant. Nous avions conçu l'article 18 comme une sorte d'article d'appel en vue de partager la valeur et de susciter l'adhésion des habitants et des collectivités locales. Les sénateurs ont ouvert plusieurs pistes. La première est d'associer les habitants du territoire et les collectivités locales au capital ou au financement participatif de ces opérations. La deuxième est de créer un fonds auquel contribueront les porteurs de projets pour financer les projets des collectivités locales sur des thèmes en relation avec les énergies renouvelables, à savoir la décarbonation et l'environnement, autour de trois objectifs : l'adaptation au changement climatique, la transition énergétique et la protection de la biodiversité. Cela permettra à certaines d'accélérer la rénovation thermique des bâtiments publics, des écoles, des salles polyvalentes, etc. La troisième piste est la création d'un fonds à vocation nationale afin de financer des projets soutenant la biodiversité. Pour prendre en considération l'impact des installations humaines sur la biodiversité, on peut agir à l'échelle du territoire pour éviter, réduire et compenser, mais on peut aussi, avec une approche plus stratégique, demander aux porteurs de projets d'énergies renouvelables de contribuer au financement de projets de protection des espèces en danger ou d'accueil des espèces protégées.

Je trouve ces pistes intéressantes et je propose que nous en discutions. De nombreux maires ont exprimé des positions diverses sur le sujet devant moi. Pourquoi se priver d'un débat démocratique sur une question provenant du terrain ? Nous ne serons peut-être pas d'accord sur les différentes options possibles, mais au moins pourrons-nous en débattre.

Avis défavorable aux amendements de suppression.