Intervention de Nicolas Meizonnet

Cet article se présente comme une réponse aux difficultés d'acceptabilité sociale rencontrées par les éoliennes. Tout le monde a compris que personne ne veut d'éoliennes près de chez soi, car elles défigurent les paysages, font du bruit, ont des conséquences écologiques et peut-être même sanitaires, fonctionnent par intermittence, etc. À travers ce mécanisme, vous proposez en quelque sorte d'indemniser les riverains pour qu'ils acceptent d'avaler la couleuvre. Cela contrevient au principe constitutionnel d'égalité. Qui pourra bénéficier de cette indemnisation ? En outre, l'étude d'impact précise que seules les résidences principales seraient concernées, autre atteinte au principe d'égalité. La ristourne sera en définitive supportée par le contribuable, qui se voit imputer une charge supplémentaire pour un projet profitant majoritairement à des entreprises privées. Enfin, seule la loi peut déterminer le montant de la ristourne et ses conditions. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article.