Intervention de Jérôme Nury

Pour des raisons similaires, nous nous opposons à cet article. D'abord, il rompt avec le principe de la solidarité nationale, qui implique des tarifs identiques pour tous, dans tous les territoires, grâce à la péréquation. Ensuite, une telle disposition pourrait fort bien être étendue à l'avenir à d'autres types d'énergie. On a aussi le sentiment qu'on achète par ce dispositif le consentement des élus locaux, en particulier dans les communes rurales qui ont du mal à boucler leur budget en raison de l'augmentation des dépenses, de la diminution de leur dotation et de la perte de contrôle des impôts : ils seront tentés d'accepter l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable sur leur territoire pour des raisons uniquement financières. Enfin, il est question de recourir à des décrets sans que nous ayons la moindre visibilité sur les modalités de fonctionnement du fonds ni sur la répartition entre le financement par l'intermédiaire de celui-ci et les versements à l'Office français de la biodiversité (OFB), lequel dispose déjà d'un budget considérable de 500 millions d'euros et de près de 3 000 salariés.