Intervention de Matthias Tavel

L'article 18 prévoit une ristourne tarifaire pour les habitants des communes directement concernées par les installations de production d'énergies renouvelables. Nous ne sommes pas favorables à ce type de mécanisme.

Selon nous, le partage de la valeur passe par la création d'emplois locaux ou par une fiscalité liée à ces projets. En remettant en cause la péréquation tarifaire, on perd de vue ce qu'est l'énergie, c'est-à-dire un bien commun. En outre, on pénalise les habitants des territoires où, en raison des caractéristiques locales – je pense aux zones montagneuses –, il peut être difficile d'implanter de tels projets. Faudra-t-il qu'ils renoncent définitivement à tout avantage ? Il y a là une rupture d'égalité. Si nous voulons réussir à développer les énergies renouvelables, il faut jouer collectif. Si nous avons approuvé des modulations tarifaires pour soutenir les projets eux-mêmes, les mesures de tarification spéciale concernant la distribution nous paraissent contreproductives.