Intervention de Éric Bothorel

On peut comprendre le souhait de favoriser la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique. L'article 35 de la loi Climat et résilience a marqué un tournant, à cet égard, car il impose notamment la définition systématique de conditions d'exécution respectant cette dimension.

Toutefois, l'accélération que vous proposez peut être jugée prématurée au regard de la capacité des acteurs concernés à respecter les nouvelles obligations découlant de cet article. Du reste, le délai de cinq ans fixé pour la mise en œuvre de la réforme de la commande publique a été établi en concertation avec les acteurs. Il vise à permettre de proposer des outils et des méthodes pour la bonne exécution du texte. Certains représentants des fédérations professionnelles m'ont indiqué qu'il s'agissait du délai minimum nécessaire pour permettre aux entreprises, notamment aux PME, d'adapter leur offre à ces exigences.

Les acheteurs, quant à eux, estiment ne pas disposer d'outils leur permettant de décliner un critère environnemental ou une clause d'exécution dans tous les segments. C'est la raison pour laquelle le plan national pour des achats durables (PNAD), dont la durée est précisément calée sur l'horizon de cinq ans, prévoit une action destinée à définir et mettre à disposition ces outils.

Je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, avis défavorable.