Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Ce qui compte, ce n'est pas la taille de la commune : petite ou grande, si l'autoconsommation n'est pas majoritaire dans le projet, la commune peut être considérée comme un producteur d'électricité. L'objet de l'amendement est de faire en sorte que ce qui dépasse l'autoconsommation puisse être revendu sur le réseau, ce qui n'est pas choquant. Encore faut-il trouver la rédaction adaptée, peut-être en utilisant la notion d'activité principale.