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Intervention de Jérôme Nury
Réunion du vendredi 25 novembre 2022 à 15h00
Commission des affaires économiques
Jérôme Nury :Nous pourrions reprendre le critère défini par le code général des collectivités territoriales pour l'assainissement collectif et la distribution d'eau, à savoir le seuil de 500 habitants dans une commune.
