Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Effectivement, les mécanismes concernant la gouvernance locale font l'objet d'échanges réguliers avec la Commission de régulation de l'énergie, afin de trouver les meilleures modalités possibles d'inclusion des citoyens dans les projets d'énergie renouvelable. La formule de calcul de la note attribuée aux projets candidats a ainsi été revue pour la troisième période du cahier des charges de l'éolien terrestre, de manière à ne pas favoriser de manière excessive les projets bénéficiant d'un bonus citoyen.

Je sais votre attachement aux territoires et aux citoyens. Vous conviendrez donc qu'il ne serait pas pertinent de supprimer des modalités permettant d'inclure les citoyens et les collectivités dans la gouvernance des projets et donc, in fine, de leur permettre de bénéficier des retombées économiques. Plus globalement, il est essentiel que des critères non financiers soient pris en compte pour favoriser les projets ayant l'impact le plus important, aussi bien d'un point de vue économique et social que d'un point de vue environnemental, sans oublier leur insertion dans les territoires. Avis défavorable.